Politique de confidentialité

01Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [Prénom NOM], éditeur du site primaire-citoyenne.fr, joignable à primaire-citoyenne@ecosmail.fr.

02Données collectées et finalités

Donnée	Finalité	Base légale
Adresse email	Envoi des informations relatives au projet et aux consultations à venir	Consentement (RGPD art. 6.1.a)
Rôle(s) coché(s) — citoyen·ne, dev, juriste, bénévole, observateur·rice, comms	Adapter les emails que nous vous envoyons à votre profil	Consentement (RGPD art. 6.1.a)
Source d'inscription (formulaire d'accueil ou formulaire contributeur)	Statistiques internes sur la dynamique du projet	Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f)
Empreinte numérique tronquée de l'adresse IP et du navigateur (hash SHA-256 salé, 64 bits)	Anti-spam et limitation de débit. L'adresse IP en clair n'est jamais enregistrée.	Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f)
Horodatage de l'inscription	Preuve de consentement et statistiques	Intérêt légitime + obligation légale (RGPD art. 7.1)

03Ce que nous ne collectons pas

• Pas de nom, prénom, adresse postale, téléphone, date de naissance
• Pas d'opinion politique au moment de l'inscription
• Pas de cookies de traçage, pas de pixel, pas d'outil d'analyse tiers
• Pas d'intégration de réseaux sociaux qui transmettrait votre visite

04Durée de conservation

Vos données sont conservées jusqu'à votre désinscription, ou au plus tard pendant la durée du projet (estimée à 3 ans à compter du 29 mai 2026, soit jusqu'au 28 mai 2029 maximum). À cette échéance, ou en cas de dissolution du projet, l'ensemble des données est effacé.

En cas de désinscription, votre adresse email est immédiatement retirée de la liste de diffusion. Une trace de la désinscription (votre adresse en clair sur une liste d'exclusion) est conservée afin d'empêcher toute nouvelle inscription accidentelle, jusqu'à ce que vous demandiez explicitement sa suppression complète.

05Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement :

• au responsable de traitement ([Prénom NOM]) ;
• aux personnes désignées par lui pour l'animation du projet, sous engagement écrit de confidentialité.

Aucune donnée n'est transmise à un tiers commercial, à un annonceur, à un courtier de données, ni à un service d'analyse comportementale.

06Hébergement et localisation

Les données sont hébergées en Union européenne, sur un serveur opéré par IONOS SE (Montabaur, Allemagne). Elles ne quittent pas l'Espace économique européen.

07Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable ;
• Droit d'opposition : refuser le traitement à tout moment ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment — la désinscription en un clic depuis chaque email équivaut à ce retrait.

Ces droits s'exercent par simple courriel à primaire-citoyenne@ecosmail.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

08Sécurité

• Connexion HTTPS obligatoire (TLS 1.2+, certificat Let's Encrypt renouvelé automatiquement)
• Accès au serveur restreint par authentification forte
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Adresses IP des visiteurs jamais enregistrées en clair (uniquement un hash tronqué et salé)
• Code source du système de vote ouvert (auditable par toute personne avant tout scrutin)

09Modification de la politique

Toute modification substantielle de la présente politique sera signalée par email à toutes les personnes inscrites avant son entrée en vigueur, avec rappel du droit de se désinscrire.

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