Mentions légales

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient les responsables du site primaire-citoyenne.fr.

01Éditeur du site

Le site primaire-citoyenne.fr est édité par [Prénom NOM, statut individuel — ex. Mikhail XXXX, particulier], dans le cadre d'un projet en incubation citoyenne par Toutcreer, en cours de constitution d'une association indépendante Primaire Citoyenne.

Responsable de publication

[Prénom NOM]

Adresse postale de contact

[Adresse ou ville — France]

Courriel

primaire-citoyenne@ecosmail.fr

02Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur dédié exploité par :

IONOS SE

Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Téléphone : 0970 808 911

Site : www.ionos.fr

03Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes du manifeste, identité visuelle, code source des outils de vote à venir) sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) pour les textes, et licence libre type AGPL v3 pour le code source du système de vote dès sa publication.

Les marques et logos de tiers cités le cas échéant restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

04Nature du projet

Primaire Citoyenne n'est pas un parti politique. Aucun programme n'est porté par le site. La démarche est associative et citoyenne, sans valeur juridique au regard du Code électoral. Le site organise une consultation citoyenne au sens d'une démarche associative ouverte, transparente et auditable.

05Données personnelles

Le traitement des données collectées par le formulaire d'inscription est régi par la politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

06Contact

Toute question, demande de droit d'accès ou signalement peut être adressée à primaire-citoyenne@ecosmail.fr.

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